Le droit de l’urbanisme est une matière relevant du droit public qui s’intéresse à l’aménagement du territoire et organise l’occupation des sols. Le droit de l’urbanisme se décline principalement en deux volets : les documents d’urbanisme et les autorisations d’urbanisme. 

Les documents d’urbanisme, tels que les plans locaux d’urbanisme et schémas de cohérence territoriale, sont des outils de planification prévoyant les règles d’aménagement à l’échelle d’un territoire. Ces documents sont très importants puisqu’ils permettent d’encadrer l’aménagement d’un territoire de manière équilibrée et cohérente. 

Les autorisations d’urbanisme permettent de vérifier qu’un projet respecte les différentes règles d’urbanisme applicables. On peut notamment citer la déclaration préalable, le permis de construire, le permis d’aménager ou encore le permis de démolir. 

Avec ces deux volets, le droit de l’urbanisme est un levier d’action important pour le futur et la construction de la ville de demain. Le cabinet s’adresse tant aux collectivités territoriales qui souhaitent élaborer des documents d’urbanisme relevant le défi climatique et conformes aux nouvelles exigences, qu’aux associations souhaitant dénoncer des projets urbanistiques climaticides. 

Le cabinet s’adresse également aux particuliers souhaitant réaliser un projet d’urbanisme, et notamment aux personnes porteuses d’un projet d’habitat alternatif (tiny-house, cabane dans les arbres, maison conteneur, yourte etc.).

Le cabinet intervient aussi bien en amont des projets avec un accompagnement pour une réalisation sécurisée de celui-ci, qu’a posteriori, pour trouver une solution amiable ou défendre vos intérêts dans le cadre d’un contentieux. 

Un maitre mot : Défendre une urbanisation durable.