Droit de l'environnement
Le droit de l’environnement est défini par le Professeur Michel Prieur comme le droit qui vise à préserver, protéger et améliorer la qualité de l’environnement.
Le droit de l’environnement va ainsi s’intéresser aux ressources naturelles telles que l’eau, l’air ou encore la biodiversité, à leur gestion, leur fonctionnalité, leur conservation ; aux pollutions, à leur nature, leur cause, leur réparation et cessation ; aux entreprises et administrations à leurs actions, engagements et responsabilité ; à l’énergie, la santé humaine et tout ce qui constitue notre planète.
Le droit de l’environnement dépasse ainsi la distinction droit privé/droit public et mobilise aussi bien du droit administratif que du droit civil, du droit pénal que du droit des affaires. Le droit de l’environnement est une matière au carrefour des différents domaines du droit faisant appel à des compétences techniques dans d’autres disciplines.
Exercer en droit de l’environnement c’est être capable d’endosser chaque jour une casquette différente, maitriser les éléments de la faune et de la flore et leurs cycles de vie, les composants chimiques et leurs risques et effets ou encore être capable d’identifier les alternatives acceptables et déterminer les compensations satisfaisantes.
C’est pourquoi il est important face à une problématique touchant l’environnement de se faire accompagner et assister par un cabinet d’avocat maitrisant la matière.
Qu’il s’agisse de mener à bien un projet dans le respect de l’environnement, de dénoncer une carence, de signaler et mettre fin à une pollution, de connaitre vos obligations ou d’intenter des actions innovantes, le cabinet RAFFIN • ROCHE s’adresse à ceux qui prennent part au plus grand défi du siècle et souhaitent mettre un terme à la crise climatique et s’adapter.
Parce qu’ensemble nous pouvons agir, que vous soyez un particulier, une association, une personne publique ou une entreprise, faites appel à nous.
Un maitre mot : Défendre l’environnement et ceux qui reste pour le défendre.
Nos domaines d’intervention
Droit de l'environnement
Le droit de l'environnement est une branche du droit qui régit les interactions entre les activités humaines et les milieux naturels. Il vise à protéger les ressources naturelles, à prévenir et à réparer les dommages environnementaux, en imposant des obligations et des restrictions aux particuliers, entreprises et administrations.
Droit public
Le droit public est une branche du droit qui encadre les relations entre les citoyens et les pouvoirs publics, ainsi que l'organisation et le fonctionnement des institutions de l'État. Il vise à promouvoir l'intérêt général et le respect des normes juridiques par les autorités publiques.
Droit de l'urbanisme
Le droit de l'urbanisme est une branche du droit qui régule l'aménagement du territoire et l'utilisation des sols. Il définit les règles pour l'utilisation des sols, la planification des infrastructures et la gestion des espaces urbains et ruraux, afin de garantir un développement équilibré, inclusif et durable des territoires.