Droit public
Le droit public n’est pas à proprement parler une matière, il s’agit d’une branche du droit qui s’intéresse à l’ensemble des règles relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’Etat, des collectivités territoriales et de l’administration, ainsi qu’à leurs relations avec les personnes privées. Le droit public est extrêmement large et concerne toutes les interactions d’une personne avec une autre personne ou institution qui n’est pas une personne privée.
Le droit public regroupe plusieurs matières telles que le droit administratif général, le droit des collectivités territoriales, le droit de la fonction publique, le droit des étrangers, le contentieux électoral et bien d’autres encore.
Un avocat exerçant en droit public est un avocat familier avec les contentieux devant les juridictions administratives et les démarches et relations avec l’Administration. Les règles qui s’imposent à l’Administration sont différentes de celles qui régissent les relations entre particuliers.
Le cabinet RAFFIN ROCHE accompagne les particuliers et les associations qui rencontrent des difficultés avec l’administration ou souhaitent être accompagnés dans leurs démarches pour en sécuriser la réalisation.
Le champ d’intervention du cabinet est aussi large que le droit public : fermeture administrative d’un lieu, sanction disciplinaire d’un fonctionnaire ou d’un étudiant, arrêté de police encadrant une manifestation, dommages de travaux publics, carence d’une administration. Dès lors que vous êtes en présence d’une décision administratif, le cabinet RAFFIN ROCHE vous accompagne.
Le cabinet RAFFIN ROCHE s’adresse également aux collectivités territoriales, élus et aux administrations soucieuses d’exercer leurs compétences dans le respect des droits des administrés.
Qu’il s’agisse de déterminer le périmètre des compétences, de rédiger un acte administratif, de respecter la procédure d’adoption d’un acte, d’établir la procédure adéquate ou d’initier une procédure de dialogue, le cabinet RAFFIN ROCHE vous apporte son expertise.
Un maitre mot : Défendre les citoyens et l’exercice de leurs droits.
Nos domaines d’intervention
Droit de l'environnement
Le droit de l'environnement est une branche du droit qui régit les interactions entre les activités humaines et les milieux naturels. Il vise à protéger les ressources naturelles, à prévenir et à réparer les dommages environnementaux, en imposant des obligations et des restrictions aux particuliers, entreprises et administrations.
Droit public
Le droit public est une branche du droit qui encadre les relations entre les citoyens et les pouvoirs publics, ainsi que l'organisation et le fonctionnement des institutions de l'État. Il vise à promouvoir l'intérêt général et le respect des normes juridiques par les autorités publiques.
Droit de l'urbanisme
Le droit de l'urbanisme est une branche du droit qui régule l'aménagement du territoire et l'utilisation des sols. Il définit les règles pour l'utilisation des sols, la planification des infrastructures et la gestion des espaces urbains et ruraux, afin de garantir un développement équilibré, inclusif et durable des territoires.